NOVARIS·GROUP ← Retour au site
Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter

⚠️ Modèle conforme au RGPD à compléter et à faire valider. Adaptez les durées de conservation, sous-traitants et coordonnées à votre situation réelle, et faites relire ce document par un conseil avant publication.

La présente politique décrit comment Novaris Group EOOD (« nous ») collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement

Novaris Group EOOD, siège : rue, code postal, ville, Bulgarie, EIK à compléter.
Contact : contact@novarisgroup.eutéléphone à compléter.
Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : à compléter.

2. Données que nous collectons

  • Données du formulaire de contact : nom, adresse e-mail, société (facultatif) et contenu de votre message.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion du serveur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
  • Protection anti-robot : un jeton fourni par Cloudflare Turnstile lors de l'envoi du formulaire.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données et n'utilisons pas de profilage publicitaire.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD)
Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contactMesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b / 6.1.f)
Sécurité du site et prévention des abus (anti-robot, journaux)Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Respect de nos obligations légalesObligation légale (art. 6.1.c)

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, uniquement pour les finalités ci-dessus :

  • Hébergeur : Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) — à confirmer.
  • Messagerie : Zoho Corporation / ZeptoMail (acheminement des e-mails de contact).
  • Cloudflare, Inc. : service Turnstile de protection anti-robot.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (par ex. Cloudflare) peuvent traiter des données en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Durée de conservation

  • Messages de contact : durée à définir (ex. 24 mois) après le dernier échange.
  • Journaux techniques de sécurité : durée à définir (ex. 12 mois).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@novarisgroup.eu ; nous pourrons vous demander de justifier votre identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Bulgarie : Commission de protection des données personnelles (CPDP / КЗЛД), coordonnées à compléter — voir cpdp.bg. Vous pouvez aussi saisir l'autorité de votre pays de résidence dans l'UE.

8. Cookies et traceurs

Ce site privilégie une approche minimale en matière de traceurs. Le service Cloudflare Turnstile peut déposer un cookie strictement nécessaire à la protection du formulaire contre les envois automatisés. Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n'est utilisé.

Si vous ajoutez ultérieurement des outils de mesure d'audience ou de marketing, complétez cette section et mettez en place un bandeau de consentement.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle d'accès, journalisation) pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@novarisgroup.eu.